Francois Goëtz


De: François GOETZ
directeur des services pénitentiaires, appelé à l'exercice d'autres attributions, au
1er septembre 2023
Objet:
contrôleur exercées
au titre del'article 2 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
JORFTEXT000047999189(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 202327/08/2023
De: Goetz (François, Emile)
colonel. 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
legion_honneur
annees_service="21"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000047799562(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: François GOETZ
directeur de services pénitentiaires
Objet:
au titre del'article 2 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé au
13 décembre 2021
sur les fonctions de contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000044507083(source JORF)
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Goetz (François, Emile)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2020-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000039668386(source JORF)
promotion
26 Décembre 201926/12/2019
De: Goetz (François, Emile)
Objet:
pour l'année 2020 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000039654752(source JORF)
promotion
21 Décembre 201921/12/2019
De: Goetz François
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
INTJ1808563S(source BOMI)
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Goetz (François, Emile)
lieutenant-colonel ; 15 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
ordre_merite
annees_service="15"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000036847691(source JORF)
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: François Goetz
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036715492(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 201818/03/2018
De: François Goetz
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036191761(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: François Goetz
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035645448(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: François Goetz
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035489491(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201703/09/2017
De: François Goetz
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035375054(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201706/08/2017
De: François Goetz
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Goetz François
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016
INTJ1707167S(source BOMI)
prime
18 Juillet 201718/07/2017
De: François Goetz
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034952094(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: François Goetz
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034775224(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201721/05/2017
De: François Goetz
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034251389(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: François Goetz
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: François Goetz
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033923014(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: François Goetz
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Goetz (François, Emile)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2016-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000031741810(source JORF)
promotion
31 Décembre 201531/12/2015
De: Goetz (François, Emile)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000031590414(source JORF)
promotion
10 Décembre 201510/12/2015
De: Goetz François
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014
Dominique
NIGEND : 132757NLS : 5256289
INTJ1515591S(source BOMI)
prime
16 Septembre 201516/09/2015
De: Goetz, François
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2013
INTJ1415580S(source BOMI)
prime
14 Août 201414/08/2014
De: Goëtz François
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012
INTJ1308895S(source BOMI)
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Goetz François
Objet:
prime de résultats exceptionnels à titre individuel d'un montant de 500,00 euros pour l'année 2011
INTJ1223166S(source BOMI)
prime
06 Novembre 201206/11/2012
De: Goëtz Francois
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
IOCJ1124286S(source BOMI)
prime
15 Février 201215/02/2012
De: Goetz (François, Emile)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000023182679(source JORF)
promotion
09 Décembre 201009/12/2010
De: Goetz (François, Emile)
rang du
1er août 2006
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2008-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000019391063(source JORF)
nomination
31 Août 200831/08/2008
De: Goetz (François, Emile)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole
JORFTEXT000000647926(source JORF)
admission
22 Juin 200722/06/2007
De: Goetz (François, Emile)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole
JORFTEXT000000822945(source JORF)
admissibilité
16 Mars 200716/03/2007
De: Goetz (François, Emile)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au titre du 2° de l'article 14
du décret n° 75-1206 du
22 décembre 1975
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
armee="active"
JORFTEXT000000602064(source JORF)
nomination
21 Mars 200321/03/2003
De: François Goetz
directeur de 2e classe au service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Evreux, détaché
Objet:
sur place
au grade de directeur de 1re classe
directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Evreux
Groupe:
Direction du service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Evreux
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000772080(source JORF)
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Goetz (François)
Fédération nationale des combattants volontaires des guerres 1914-1918, 1939-1945, des T.O.E. et des forces de la Résistance
Objet:
la commission d'experts
instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
A. -
représentants des anciens combattants
2. Anciens combattants des autres conflits
Groupe:
Commission d'experts
JORFTEXT000000364742(source JORF)
désignation
20 Mars 199420/03/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.